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Pour une Europe des services publics

Une chronique à relire (écrite en 2004) qui vise à réfléchir sur le mode de construction d’un Etat et a fortiori européen.

Pour une Europe des services publics, par Stéphane Rodrigues et Gilles Sabart
LE MONDE | 17.06.04

Est-ce que le service public (ou service d’intérêt général dans son acception européenne) a un avenir en Europe ? Telle est la question que l’on pourrait poser aux futurs députés européens élus le 13 juin et qui auront lu le Livre blanc sur les services d’intérêt général (SIG) que la Commission européenne a rendu public le 12 mai.
L’adoption de ce document n’a pas été chose aisée, la consultation résultant du Livre vert de mai 2003 ayant abouti à des positions contrastées et le consensus entre commissaires européens étant difficile à recueillir, malgré le mandat politique explicite qu’ils ont reçu des conseils européens successifs de Nice (2000), de Laeken (2001) et de Barcelone (2002).

C’est que le débat sur le rôle et la place des SIG dans l’Union européenne est à double tranchant. Si la Commission se montre trop entreprenante dans le sens d’une plus grande régulation européenne des services publics, elle se heurtera aux réflexes protectionnistes des Etats membres au nom de la subsidiarité.
Si elle se montre trop timide, elle passera à côté d’un enjeu politique majeur, sinon crucial : permettre l’édification d’une société européenne dont le service d’intérêt général constitue une composante essentielle à la fois pour les citoyens et pour les entreprises.

En effet, le service d’intérêt général est l’un des principaux instruments utilisés par l’Etat pour assurer la cohésion sociale d’un pays tout en permettant la croissance économique. Et, à ces titres, le service d’intérêt général a une obligation de résultat : être efficace.

A l’heure où le projet de Constitution pour l’Europe est entre les mains des gouvernements (conseil européen des 17 et 18 juin), il semblerait que certains Etats aient la tentation de revenir sur le texte élaboré par la Convention, même si ce dernier offre une base juridique (article III-6) à ce qui pourrait être une « loi européenne des services publics » dont l’objet est de définir les principes et de déterminer les conditions économiques et financières des seuls services d’intérêt économique général.

Le pas décisif consistant en l’adoption de ce texte doit être franchi, car l’Union et ses Etats membres ne peuvent plus se satisfaire de simples références à portée déclaratoire (article 16 du traité instituant la Communauté européenne et article 36 de la Charte des droits fondamentaux) et d’un régime juridique des services d’intérêt économique général (SIEG) dérogatoire aux règles de la concurrence (article 86 du traité CE).
Un texte contraignant de référence et à vocation horizontale s’impose aujourd’hui si l’on admet qu’il faille donner corps à l’affirmation du traité d’Amsterdam selon laquelle les services publics s’inscrivent « parmi les valeurs communes de l’Union européenne ». Or on ne peut pas concevoir la réalisation du projet politique européen sur la seule base des règles de concurrence, lesquelles doivent coexister avec les principes issus de l’existence même de l’Etat en tant que garant et promoteur de l’intérêt général.

Il est vrai que l’atout du débat sur les services d’intérêt général – ce qui en fait aussi sa principale faiblesse – est de résumer à lui seul ce que l’on pourrait appeler les « confrontations européennes », confrontations à la fois :
– politiques (le service public est-il un objectif ou un instrument de cohésion sociale et d’efficacité économique de l’UE ?) ;
– institutionnelles (quelle répartition de compétences entre Etats et Union européenne dans la régulation et la promotion des services d’intérêt général ? ne peut-on pas envisager la mise en œuvre d’un projet européen de services d’intérêt général à l’instar d’Airbus ?) ;
– économiques (quel modèle d’optimisation du bien public ?) ;
– financières (comment assurer leur viabilité financière, voire leur développement ? doit-on bannir toute aide publique pour les financer ? devra-t-on recourir à un impôt européen ?).
Il n’est pas trop tard pour nourrir la réflexion de la Conférence intergouvernementale et pour éviter que la future Constitution européenne ne soit en décalage avec le contexte international, dessiné notamment par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), enceinte dans laquelle les discussions sur la libéralisation des services doivent bientôt s’ouvrir.

Mais peut-être faudrait-il, à ce stade, mettre de côté la question des instruments (directive-cadre ou non ? autorités nationales ou européennes de régulation ?) pour privilégier celle des finalités : comment mettre en adéquation nos services d’intérêt général avec les ambitions de l’Union européenne – certains parlent même de modèle européen ?

Sommes-nous prêts à envisager la création de services publics au niveau supranational ?
Ce faisant, l’Union ne pourra que s’enrichir de nouvelles fonctions collectives au service du citoyen et des entreprises, tout comme ces derniers ne pourront que bénéficier de biens publics efficaces grâce à la reconnaissance, la préservation et le développement de ces biens par l’Europe.
Le projet européen de société a besoin des services d’intérêt général pour prendre forme, et il ne pourra le faire que si l’Union européenne a la capacité de garantir et de développer ces services essentiels, faute de quoi la perspective d’une Europe politique forte, composante essentielle d’une Europe-puissance, restera lettre morte.
Stéphane Rodrigues est maître de conférences en droit à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne, vice-président de l’Institut français des perspectives européennes (IFPE).
Gilles Sabart est chargé de mission chez Saint-Gobain.
• ARTICLE PARU DANS L’EDITION DU 18.06.04