Nous contacter : contact@arxom.com

Droit social et stratégie sociale : des outils de la fatalité ?

Combiner le droit social et la stratégie sociale est une garantie de la performance et évite de nombreuses gestions de crise sociale. Une vision partagée par Pierre-Luc NISOL, avocat en droit social à LYON et Gilles SABART, publié dans Acteurs de l’économie-La Tribune en juin 2014.

L’entrepreneur est quotidiennement confronté à la prise de décisions. Des choix que la crise peut rendre encore plus difficile à prendre, de part l’incertitude qui règne. Mais, la conjoncture peut aussi s’avérer porteuse d’opportunités. Pour les saisir, il faut que l’entrepreneur anticipe et agisse de manière collective, notamment en alliant les approches juridiques et sociales.

L’entrepreneur effectue des choix au quotidien et c’est particulièrement difficile en période de crise : il hésite le plus souvent à faire des arbitrages douloureux, tiraillé entre attendre ou prévoir. Pourtant les choix sont le plus souvent inévitables et la fatalité peut s’abattre sur l’entreprise. Les contraintes sociales participent directement de la frilosité à entreprendre des changements.

Pourtant l’entrepreneur peut consacrer de l’énergie à anticiper cette situation de façon à éviter l’immobilisme et à rester sur une vision de projet d’entreprise. Il ne suffit pas de dire il y a la crise, il faut se dire comment je vais agir, anticiper, prévenir, me projeter, m’adapter à cette « opportunité ». En effet, toute crise est d’abord une opportunité, pour agir, pour faire évoluer son organisation, pour regarder de nouveaux marchés, pour sortir de son système de rente, pour faire des efforts pour s’adapter à ses clients.

Notre conviction de praticiens du droit et de conseil en entreprise tient en deux points :

1 – La préparation en amont

prévenir pour guérir et rebondir. La première étape est celle de réfléchir à une stratégie cohérente et applicable. Il n’est désormais pas envisageable de réfléchir à des solutions uniquement sur le droit social et inversement uniquement sur le management. Les deux dimensions sont dépendantes et appellent en conséquence des solutions coordonnées. En effet, être dans la stratégie ce n’est pas être dans l’instant mais dans une cohérence d’action réfléchie. Une chose est certaine : une crise, si elle est bien réelle, se prépare (en amont sic), les marges de manœuvre identifiées, les choix bien préparés. C’est la partie, la responsabilité incombant au chef d’entreprise : de nombreux outils existent au niveau administratif (chômage partiel, accord de compétitivité en sont des illustrations).

2 – Agir ensemble sur l’humain

Agir de manière collective, en transversal, en mode collaboratif en interne mais aussi en externe, évite les fatalités et donne de la marge de manœuvre. Notre conviction est qu’il faut allier les approches qu’elles soient juridiques ou sociales. Cette méthode d’action est particulièrement « vraie » pour agir dans le champ social, des ressources humaines : s’assurer de la partie du droit social afin de sécuriser les solutions et qu’elles correspondent à la réalité de la stratégie de l’entreprise mais également convaincre, construire les solutions de manière collective. C’est l’association entre le droit social et la stratégie sociale.

Le droit social a des impacts très forts : combien d’entreprises ont été mises en difficulté pour ne pas avoir pris la mesure des exigences du droit social un contentieux prud’homal peut être couteux. Il l’est d’autant plus si le conseil ne fait pas l’effort de s’inscrire dans la stratégie de l’entreprise, dans la compréhension de ses enjeux et de sa volonté de modifier ses contours (à la baisse ou à la hausse).

L’efficacité à la réponse de la rigueur du droit social repose sur une compréhension des enjeux de l’entreprise, de la compréhension des prises de risque, des choix à faire ou non. Il se doit d’être réactif, sécuritaire mais selon une prise de risque calculée. Allier le juridique à la stratégie de l’entreprise constitue donc une démarche d’anticipation pour adapter les contraintes du droit social au management. Ce n’est que dans cette démarche que la prévention sera bénéfique pour les entreprises qui pourront alors espérer éviter les situations de conflit et diminuer le poids des contentieux.

Toutefois, cette posture préventive sera moins efficace sans passer par la case d’explication des choix aux parties prenantes : du management, des IRP qu’il faut convaincre de la justesse, du bien-fondé des choix notamment juridiques, de donner la capacité à l’entreprise de s’adapter au mieux et dans le respect des personnes qui la composent. Cette construction doit respecter des étapes, des modes de construction afin de ne pas bloquer la machine sur des aspects souvent considérés comme irrationnels.

Dans les deux cas, la maîtrise du droit social répond aux exigences nécessaires de l’entreprise mais elle se coordonne avec un dialogue social que l’on veut constructif pour amener l’entreprise sur une volonté de vivre ensemble, sur le partage d’un projet commun dans les bons moments mais également dans les mauvais.

Quand ce service juridique s’inscrit dans l’entreprise et s’allie notamment à la stratégie sociale pour construire des relations sociales de qualité, alors son effet est démultiplicateur et le service devient, pérenne. La coordination du droit social avec la stratégie sociale est en conséquence un outil pour combattre la fatalité notamment de la crise et se projeter vers une performance durable.