Dossier spécial Fait religieux

La newsletter (appuyer sur la vignette) Manifestation, expression, signe, provocation sont autant d’attributs confiés au fait religieux. Certes, la tradition française est de considérer la religion comme relevant de la sphère privée. Elle est intime et sa manifestation est encadrée entre liberté et volonté minimum de vivre ensemble. Ce dossier spécial reprend guides, articles de nos partenaires en […]

La réaffirmation de l’ordre public des arrêtés « anti-burkini »

Par Gilles Le Chatelier, professeur associé à l’ENS de Lyon, avocat associé au cabinet ADAMAS g-le-chatellier-burkini « S’il incombe au maire, en vertu de l’article 97 de la loi du 5 avril 1884, de prendre les mesures qu’exige le maintien de l’ordre, il doit concilier l’exercice de ses pouvoirs avec le respect de la liberté […]

Liberté et Faits religieux (.ppt)

Le support d’une présentation devant des DRH sur le fait religieux par Gilles SABART, PhD (stratégiste social chez ARXOM) et Pierre-Luc NISOL (avocat-associé chez ACO) Share List

Quelle place pour la religion dans l’entreprise privée ?

Par Pierre-Luc NISOL, avocat associé d’ACO – Parue à Jurisprudence Sociale Lamy, n° 399-400 du 23 déc 2015 La liberté religieuse est reconnue par les plus hautes instances du Pouvoir judiciaire. Mais elle est également encadrée dans le sens d’une limitation selon un principe de proportionnalité. Réfléchir sur l’articulation entre le religion amène souvent à évaluer […]